Comment les étudiants internationaux peuvent-ils créer des entreprises au Japon ? Aperçu du système d’activités spécifiées n° 44 et points clés pour l’utilisation du statut de résidence 【FR-sup-107】

Qu’est-ce que le visa d’activités désignées n° 44 ?

Aperçu des activités spécifiées Visa n° 44

Tout d’abord, une « activité désignée » est définie comme une activité que le ministre de la Justice désigne comme « spéciale » pour un ressortissant étranger.
Étant donné que les gens s’adonnent à une grande variété d’activités, certaines activités n’ont pas été classées comme critères d’approbation de visa ou ne rentrent pas facilement dans les catégories.
Les étrangers qui souhaitent s’engager dans de telles activités reçoivent un visa « activités désignées ».
En 2024, on estime qu’il y aura environ 50 types d’activités spécifiques autorisées.

L’un d’entre eux, le visa « Activités désignées n° 44 », est décrit sur le site web de l’Agence des services d’immigration comme étant destiné aux « étudiants internationaux diplômés d’une université ou d’un autre établissement japonais et souhaitant se lancer dans des activités entrepreneuriales ». Il est peut-être plus facile de lire « japonais » au sens strict.
https://www.moj.go.jp/isa/applications/status/designatedactivities.html

Le visa « Activités désignées n° 44 », dont le nom officiel est le statut de résidence « Activités désignées (Entrepreneur étranger désigné) », fait partie de la stratégie de croissance du gouvernement japonais et vise à promouvoir l’acceptation des entrepreneurs étrangers et à réaliser à la fois l’innovation et la croissance économique.
Il s’agit d’un visa qui vous permet de vous préparer à démarrer une entreprise, et qui est différent d’un visa de « directeur d’entreprise », qui vous permet de réellement diriger l’entreprise.
Après vous être concentré sur la préparation au démarrage d’une entreprise avec un visa « Activités désignées n° 44 », vous passerez ensuite à un visa « Gestionnaire d’entreprise » et commencerez vos opérations commerciales.
Le visa « directeur d’entreprise » est également connu sous le nom de « visa présidentiel » ou « visa directeur », et ces noms communs peuvent être plus faciles à imaginer.

Coordonnées de Doryman Co., Ltd.

Admissible au visa d’activités spécifiées n° 44

Il existe deux types de personnes éligibles au visa d’activités désignées n° 44 :
[Modèle 1]
Ceux qui sont diplômés d’une université japonaise ou d’une autre institution et souhaitent créer une entreprise
Durée du séjour : Maximum 6 mois après l’obtention du diplôme

[Modèle 2]
Ceux qui souhaitent obtenir un diplôme d’une université ou d’une autre institution qui accepte activement d’excellents étudiants internationaux au Japon et s’engager dans des activités entrepreneuriales (à partir de novembre 2020)
Période de séjour : Maximum 2 ans

Conditions d’approbation du visa d’activités spécifiques n° 44

[Modèle 1]

Vous pouvez vérifier les détails sur le site Web ci-dessus : https://www.moj.go.jp/isa/applications/status/designatedactivities13_1.html , mais les exigences pour [Modèle 1] sont généralement les suivantes :

● Conditions requises pour les candidats éligibles
・Ceux qui ont obtenu un diplôme d’une université de quatre ans ou d’une école supérieure au Japon avec un visa étudiant (les candidats au collège junior ne sont pas éligibles)
・Ceux qui se préparent à créer une entreprise depuis leur inscription, qui ont de bonnes notes et une bonne conduite, et qui sont recommandés par leur université
・Ceux qui ont préparé un plan d’affaires solide, qui sont censés créer une entreprise dans les six mois suivant l’obtention de leur diplôme, et qui sont censés demander un changement de visa pour un « directeur d’entreprise »
・Ceux qui ont obtenu un bureau ou un magasin, disposent d’un capital suffisant, peuvent employer des employés et ont la perspective d’avoir une entreprise qui peut fonctionner en continu
・Ceux qui ont la capacité de payer toutes les dépenses (frais de subsistance, etc.) pendant leur séjour (le soutien de la famille, etc. est également acceptable)

● Exigences liées à la taille de l’entreprise
・Avoir au moins 5 millions de yens de capital de démarrage
・Avoir deux employés à temps plein ou plus en concluant des contrats de travail, etc.

Conditions d’acquisition d’un bien :
Le bien doit avoir déjà été acheté, un contrat de location signé, etc.
Ou bien
, le bien a déjà été mis à disposition par le gouvernement local, ou bien les procédures d’achat du bien ont été complétées (un acompte a été versé), il existe donc une possibilité certaine de sécuriser le bien.

● Exigences relatives au soutien au démarrage d’entreprise
Selon l’université, vous pourriez recevoir au moins l’un des soutiens suivants
: Soutien à la création d’un plan d’affaires Soutien
à la formation entrepreneuriale, comme la participation à des séminaires éducatifs sur la création d’entreprise, la participation à des événements de réseautage avec des entreprises et la participation à des symposiums liés à la création d’entreprise Soutien à
l’obtention de fonds et d’espace, comme des présentations aux subventions et une assistance pour les demander, des présentations aux investisseurs et aux capital-risqueurs, et un soutien à l’installation dans des installations pour entrepreneurs (installations d’incubation)

● Exigences relatives à la gestion de la résidence
・Les entrepreneurs étrangers doivent signaler chaque mois l’état de leurs activités entrepreneuriales à l’université, et l’université doit vérifier chaque mois l’avancement de leurs activités entrepreneuriales.
・S’ils ne sont pas en mesure de démarrer leur entreprise dans les six mois, ils doivent disposer d’un moyen de rentrer chez eux, comme un billet d’avion et les frais de retour.

Dans le cas du [Modèle 2]

https://www.moj.go.jp/isa/applications/status/designatedactvities13_2.html
上記のサイトで詳細を確認できますが、【パターン２】の要件は概ね以下の通りです。
【パターン２】は、さらに〔ケース１〕と〔ケース２〕に分類できます。

〔ケース１〕
卒業後すぐに特定活動44号の制度を利用したいケース
・「留学生就職促進プログラム」採択校か「スーパーグローバル大学」採択校（大学、大学院、短期大学又は高等専門学校）の卒業生であること
・在学中から起業活動をしており、卒業後すぐに特定活動44号の制度を利用して日本で起業活動を続けたい場合であること
・上記の大学等が、外国人起業家の起業活動を推薦、支援すること
・外国人起業家が、起業活動の状況を大学等に報告すること
・起業活動を続けることが難しくなった場合に大学等が、帰国指導、支援を行うこと

対象校確認リンク先
留学生就職促進プログラム
https://www.mext.go.jp/a_menu/koutou/ryugaku/1394574.htm

スーパーグローバル大学創成支援事業
https://www.mext.go.jp/a_menu/koutou/kaikaku/sekaitenkai/1360288.htm

〔ケース２〕
卒業後、別の制度(下記の(1)や(2))を利用していたが起業に間に合わなかったため、特定活動44号の制度に切り替えて起業準備を続けたいケース
・日本の大学等（大学、大学院、短期大学、高等専門学校又は専修学校の専門課程（専門士））を卒業又は修了したこと
・外国人起業活動促進事業(1)や国家戦略特別区域外国人創業活動促進事業(2)を利用して日本に滞在していたものの、その期間内に起業できなかったが、引き続き日本で起業活動を続けたい場合であること
・上記事業(1) (2)の関係地方公共団体が、起業できなかった合理的理由を説明し、これからなら起業できる可能性が高いと評価した場合であること
・大学等や関係地方公共団体が、外国人起業家の起業活動を推薦、支援すること
・外国人起業家が、起業活動の状況を大学等や関係地方公共団体に報告すること

特定活動44号ビザでできる活動内容

起業準備活動

事業計画の立案、市場調査の実施、取引先との商談・交渉、事業所の確保に向けた活動、必要な資金の確保に向けた活動、会社設立手続きの実施など

会社設立後の管理・運営活動

代表取締役等としての経営活動、事業の管理・運営、取引先との商談、契約締結、従業員の採用・管理など

特定活動44号ビザの申請の流れと必要書類

申請の流れ

申請の種類は次の2つです。
変更：正式名称「在留資格変更許可申請」（他のビザから特定活動44号ビザに変更する場合）
更新：正式名称「在留期間更新許可申請」（引き続き特定活動44号ビザで滞在する場合）
※特定活動44号ビザの性質上、在留資格認定証明書交付申請（認定）と、在留資格取得許可申請（取得）はございません。

ビザの申請（変更、更新）は、大まかに次の流れで行われます。
必要書類の準備　➡　申請書類の提出　➡　審査　➡　ビザの交付

申請のための必要書類

申請前の留意事項
・日本で発行される証明書は全て、発行日から３か月以内のものを提出します。
・提出書類が外国語の場合には、訳文（日本語）を添付します。
・提出した資料は原則返却されませんので、再度入手することが困難な資料の原本等の返却を希望する場合は、申請時に申し出ましょう。
・申請して審査中に、追加で資料を求められる場合があります。

提出書類は概ね次の通りです。
〇：【パターン１】日本の大学等を卒業して起業活動を行うことを希望する場合
▲：【パターン２】〔ケース１〕日本の大学等を卒業後直ちに特定活動44号ビザの制度を利用する場合
□：【パターン２】〔ケース2〕外国人起業活動促進事業又は国家戦略特別区域外国人創業活動促進事業の制度利用後に特定活動44号ビザの制度を利用する場合

Veuillez vous assurer de consulter la liste des documents à soumettre et les explications supplémentaires sur le site Web suivant.
[Modèle 1] https://www.moj.go.jp/isa/applications/status/designatedactivities13_1.html
[Modèle 2] https://www.moj.go.jp/isa/applications/status/designatedactvities13_2.html

Questions fréquemment posées sur le visa d’activités spécifiées n° 44

Q : Que se passe-t-il si mon entreprise fait faillite ?

R : Si votre entreprise fait faillite (par exemple, il n’y a pas d’autres activités entrepreneuriales menées par des entrepreneurs étrangers ou il est difficile de poursuivre votre activité), vous pourrez vous préparer à retourner dans votre pays d’origine avec la coopération de votre université ou d’une autre institution.
Une autre option consiste à arrêter de créer votre propre entreprise et à envisager un visa de travail, tel qu’un visa « Technique/Spécialiste en sciences humaines/Services internationaux ».
En plus des visas de travail, il existe d’autres visas qui vous permettent de séjourner au Japon en fonction de votre situation, alors n’hésitez pas à consulter nos experts.

Q : Puis-je amener ma famille avec moi ?

R : Dans le cas du [Modèle 2], vous pouvez amener votre famille avec vous.
La portée des membres de la famille est limitée au « conjoint » ou aux « enfants ».
Les membres de la famille sont éligibles au « Visa d’activités désignées n° 45 ».
La procédure de demande est quasiment identique à celle d’un visa familial, mais la désignation du visa pour activités désignées diffère légèrement de celle des autres visas. Par conséquent, si le visa parental est un visa pour activités désignées, les membres de la famille seront également traités comme des activités désignées.
Au fait, le nom officiel du visa d’activités désignées n° 45 est le statut de résidence « Activités désignées (conjoint d’un entrepreneur étranger désigné, etc.) ».
De plus, si l’entreprise réussit et que le visa de la société mère (entrepreneur étranger) passe du visa d’activités spécifiées n° 44 à un visa de directeur d’entreprise, les membres de la famille devront également passer à des visas de « séjour familial ».

Avantages pour les entrepreneurs étrangers

・Lorsque vous travaillez avec un visa d’activités désignées n° 44, les exigences strictes pour démarrer une entreprise qui étaient auparavant requises pour un visa de directeur d’entreprise (telles que la levée de capitaux de 5 millions de yens ou plus et l’obtention d’un emploi de deux employés à temps plein ou plus) sont assouplies, et vous avez l’avantage de pouvoir vous concentrer sur la préparation pour répondre aux exigences.
・En fonction des exigences applicables, vous disposerez d’un délai de deux ans maximum pour préparer votre entreprise, vous permettant ainsi de prendre votre temps pour la lancer.
・En recevant le soutien des universités et d’autres institutions, vous pouvez accéder aux connaissances, aux réseaux et au savoir-faire en gestion nécessaires pour démarrer une entreprise au Japon.
・En plus de simplement « étudier et rentrer chez eux », les étudiants pourront choisir une nouvelle voie : « étudier et créer une entreprise ».
・Si vous remplissez les conditions pour résider au Japon avec votre conjoint et vos enfants, vous pouvez vous lancer le défi de démarrer une nouvelle entreprise avec le soutien de votre famille.

Avantages pour le Japon

– En permettant à des étudiants internationaux talentueux qui ont étudié dans des universités japonaises et qui comprennent la culture et les pratiques commerciales japonaises de créer leurs propres entreprises, de nouvelles entreprises et innovations naîtront, ce qui conduira à la revitalisation de l’économie japonaise.
– On s’attend à ce que la compétitivité internationale des entreprises japonaises augmente à mesure que le développement des affaires profite des perspectives mondiales et des réseaux d’entrepreneurs étrangers.
-Les entreprises locales contribuent à la revitalisation régionale et à la création d’emplois, conduisant au développement et à l’internationalisation de l’économie locale.
– L’introduction de nouvelles idées et technologies venues de l’étranger au Japon favorisera la diversification de l’environnement commercial et de l’industrie, ainsi que le développement de nouveaux marchés.
・Les startups créées par des étudiants internationaux ayant étudié au Japon ont le potentiel de développer des entreprises qui servent de pont entre le Japon et leur pays d’origine tout en acquérant une compréhension approfondie des valeurs japonaises, ce qui a une valeur qui va au-delà de la simple expansion sur le marché international.
– La formation d’entrepreneurs étrangers qui non seulement « étudient et rentrent chez eux » mais aussi « étudient et créent des entreprises » devrait servir de pierre angulaire au Japon pour développer et utiliser des ressources humaines véritablement mondiales.

dernièrement

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